Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie et pour la troisième année consécutive, l’ATIH mène une enquête qui devra permettre de disposer des données analytiques de coûts relatives à l’année 2016 pour les établissements des secteurs DAF et OQN.

Méthodologie

La méthodologie de l’enquête a été arrêtée dans le cadre d’un groupe de travail composé de représentants des établissements, des fédérations représentatives des secteurs public et privé (FHF, Fehap, UNC-Psy), du Collège national de l'information médicale (Cnim), des administrations (DGOS, DSS, Drees) et de l’Assurance maladie.

L’enquête porte sur l’exercice comptable 2016 et consiste en une ventilation des charges selon des principes de comptabilité analytique issus du retraitement comptable (RTC).

Elle nécessite donc que la structure soit en mesure d’individualiser l’ensemble des coûts relatifs aux différentes modalités de prise en charge. Des données d’activité ainsi que des informations sur les caractéristiques de la structure (données d’activité, capacités, effectifs…) seront également recueillies.

Les documents relatifs à la campagne RTC 2016 sont consultables sur le site de l'ATIH : http://www.atih.sante.fr/campagne-rtc-2016

Recueil et transmission des données

Les données 2016 des établissements seront collectées au moyen de l’outil ARCAnH-RTC mis à disposition des établissements participants par l’ATIH, puis déposées sur une plateforme dédiée.

Conditions de réalisation de l’enquête

L’ATIH organise un accompagnement de toutes les structures sélectionnées, en mettant à leur disposition un superviseur. Cet expert-métier assiste l’établissement par mail et/ou par téléphone afin de l’aider à appliquer la méthodologie de l’enquête, et échanger sur la qualité de ses données.

Pour garantir le bouclage comptable des charges de l’enquête, les établissements participants doivent présenter les caractéristiques suivantes :

  • réaliser une activité de psychiatrie
  • inclure dans l’enquête l’ensemble des entités géographiques de leur structure juridique
  • avoir un exercice comptable calé sur l’année civile.

Pour cette nouvelle enquête, il est également porté à la connaissance des établissements les 2 points suivants :

  • Obligation d’une imputation des données comptables par compte, et non par titre, pour tous les établissements participants ;
  • Incitation à renseigner le niveau analytique le plus fin, sous réserve que les établissements soient en mesure de recueillir les coûts et les unités d’œuvre afférentes.

Calendrier de l’enquête de coûts

  • Début mai 2017 = Mise en ligne des outils & prise de contact du superviseur avec tous les établissements
  • 23 juin 2017 = Premier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
  • 15 juillet 2017 = Dernier dépôt des données sur la plateforme par l’établissement
  • 31 juillet 2017 = Fin de la supervision avec rapport de supervision établi pour chaque établissement

Etablissements participants

Les établissements participant à l’enquête de coûts en psychiatrie sur les données 2016 sont les suivants : Participants enquête de coûts 2016

Documentation technique

Pour nous contacter : enquete.psy@atih.sante.fr

Informations complémentaires

  • Publication : 06/06/2017
  • Champ d'activité : Psy
  • Domaine de compétences : Etude de coûts
  • Type de publication : Guide et note technique, Information générale