La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'une seconde enquête de coûts nationale, portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.

L’ATIH procède au lancement de la deuxième enquête nationale de coûts sur le champ des structures accueillant des personnes handicapées. Elle sera réalisée à partir des données de l’exercice comptable 2016.

1. Périmètre de l’échantillon

L’échantillon sera constitué de 250 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées : 100 établissements et services pour enfants et 150 établissements et services pour adultes.

Tous les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées (enfants ou adultes) et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) peuvent candidater. Ces deux conditions sont cumulatives et correspondent au périmètre des travaux SERAFIN-PH.

Les candidatures de structures expérimentales accompagnant des personnes handicapées seront étudiées sous réserve que ces dernières soient également accessibles sur orientation de la CDAPH.

Sont par exemple exclus du périmètre de l’enquête, les CAMSP, les CMPP, les BAPU (bureau d’aide psychologique universitaire), les entreprises adaptées ou les services d’aide et d’accompagnement à domicile ; ces structures n’étant pas accessibles sur orientation de la CDAPH.

2. Procédure pour candidater

Les ESMS candidats doivent remplir un questionnaire pour le secteur adultes ou un questionnaire pour le secteur enfants disponibles ici :

Ils devront être complétés et transmis à l’ATIH avant le 19 mai 2017 à 12h en cliquant sur ce lien.

3. Sélection des candidats

Pour atteindre notre objectif de 250 structures tout en tenant compte des abandons et des réengagements suite à l’enquête de coûts 2015, 181 ESMS accueillant des adultes et 34 ESMS accueillant des enfants vont être sélectionnés pour démarrer la formation.

L’ATIH sélectionnera les candidats en fonction des critères suivants :

-           le contrôle de leur appartenance au périmètre de l’enquête de coûts portant sur les données comptables 2016,

-           la prise en main de la nomenclature des prestations  issue des travaux SERAFIN-PH,

-           la capacité à appliquer une comptabilité analytique, c’est-à-dire principalement à traiter finement la masse salariale de l’exercice 2016 et à l’affecter sur les différentes prestations,

-           l’engagement à finaliser la remontée des informations.

Les candidats ayant participé à l’enquête portant sur les données 2015 seront retenus en priorité.

4. Formation des établissements

Les établissements devront s’approprier le Guide méthodologique et les Règles d’affectation des charges de l’enquête de coûts données 2016 élaborés par l’ATIH avec le concours d’un comité technique, et validés par le groupe technique national SERAFIN-PH.

Les ESMS devront également s’approprier les « nomenclatures besoins et prestations détaillées » de SERAFIN-PH. L’ensemble des documents relatifs au projet SERAFIN-PH sont consultables sur le site de la CNSA.

Une journée de formation sera proposée par l’ATIH et l’équipe projet SERAFIN-PH à chaque participant. Les formations se dérouleront les 30 et 31 mai à Lyon et les 2, 6 et 7 juin à Paris pour les nouveaux participants.

5. Saisie des informations et accompagnement

Les établissements saisiront les informations dans un tableur mis à disposition par l’ATIH (ISEnCE-PH). Chaque ESMS sera accompagné par un superviseur qui le conseillera autant que nécessaire tout au long de la démarche. Les données de l’année 2016 pourront être saisies après la formation et dès que les comptes auront été arrêtés par l’organe décisionnel du gestionnaire de l’ESMS (avant étude des comptes administratifs par les autorités de tarification).

La saisie des données sera possible tout au long de l’été, et leur transmission définitive sur la plateforme internet de l’ATIH devra intervenir début octobre 2017 au plus tard.

6. Un accompagnement financier

Un défraiement forfaitaire de 1 500 € sera alloué aux structures qui transmettront les données de l’enquête sur la plateforme, en bonne et due forme et selon le délai imparti.

Informations complémentaires

  • Publication : 20/04/2017
  • Mise à jour : 25/04/2017
  • Champ d'activité :
  • Domaine de compétences : Etude de coûts
  • Type de publication : Guide et note technique