Enquête de coûts Radiothérapie

L’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoit une expérimentation dont l’objet est la modernisation du modèle de financement de la radiothérapie oncologique externe vers un modèle plus intégré en vue de prendre en compte toutes les composantes du parcours du patient lors du traitement itératif du cancer en radiothérapie externe, mais aussi l’évolution des techniques et des prises en charge ainsi que les impératifs de qualité et de sécurité des soins dues à chaque patient. Ce modèle ne serait fondé ni sur la séance ni sur la dose d’irradiation totale.

Enquête de coûts 2014

Dans le cadre des travaux pilotés par le Ministère de la santé visant à faire évoluer le modèle de financement, un appel à candidatures est lancé auprès des acteurs concernés afin de participer à une enquête de coûts.

Une première enquête sur les données 2013 a été réalisée durant l’année 2014 sur un échantillon de 26 structures et a permis d’obtenir des premiers résultats. L’objet de cette deuxième enquête est de consolider l’estimation de ces premiers résultats.

La reconduction de cette enquête a recueilli l’avis favorable de l’ensemble des acteurs (sociétés savantes, fédérations hospitalières, acteurs institutionnels, représentants des usagers) lors du COPIL du 8 juillet, piloté par la DGOS, sur l’évolution du modèle de financement de l’activité de radiothérapie.

Dans ce cadre,  l’ATIH lance un appel à candidatures auprès des structures volontaires de radiothérapie oncologiques du secteur hospitalier et libéral. Celles-ci sont invitées à participer à l’enquête, dont la réalisation a été confiée à l’ATIH, au deuxième trimestre 2015 : le cahier des charges complet précise le contexte et les modalités de participation à cette enquête.

Un questionnaire de sélection et le guide méthodologique de la première enquête sont à disposition ci-dessous. En effet, afin de s’assurer de la faisabilité de la mise en œuvre de la méthodologie retenue, un examen des candidatures est réalisé.

Pour que votre candidature soit examinée et prise en compte, il est impératif de nous retourner les documents suivants :

  • l’acte de candidature figurant dans le cahier des charges complété et signé du directeur de l’établissement ou de la structure.
  • le questionnaire de sélection rempli.

En contrepartie des moyens engagés par l’établissement pour produire les données, l’ATIH assure à celui-ci un financement dont le montant forfaitaire est égal à 5 000 €.

Les candidatures sont à transmettre à l'ATIH avant le vendredi 11 septembre 2015 à l’adresse mail suivante :  rdth-couts@atih.sante.fr

Informations complémentaires

  • Publication : 21/07/2015
  • Mise à jour : 23/07/2015
  • Validité : 21/07/2015 - 30/09/2015
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Etude de coûts
  • Type de publication : Guide et note technique