Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel :  fascicule spécial n° 2015/2 bis.

Il est applicable du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 27 décembre 2015, le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 16 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2014/2 bis, fascicule spécial) et les versions provisoires publiées sur ce site le 31/10/2014 et le 19/12/2014.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2014.

  • En jaune pour les modifications correspondant à la version provisoire du 31/10/2014
  • En bleu pour les modifications correspondant à la version provisoire du 19/12/2014
  • En vert pour les ajustements des recommandations de codage de l’œdème pulmonaire et des résistances aux antimicrobiens ajoutées après la seconde version provisoire.

Informations complémentaires

  • Publication : 19/03/2015
  • Validité : 29/12/2014 - 27/12/2015
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel