Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel :  fascicule spécial n° 2016/2 bis.

Il est applicable du lundi 4 janvier 2016 au dimanche 1 janvier 2017, le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2015/2 bis, fascicule spécial) et les versions provisoires publiées sur ce site le 13/11/2015 et le 06/06/2016.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2015.

  • En jaune pour les modifications correspondant à la version provisoire du 13/11/2015
  • En bleu pour les modifications correspondant à la version provisoire du 06/06/2016
  • En vert pour les modifications intervenues depuis la publication de la version provisoire du 06/06/2016 et qui concernent le renvoi vers la notice « PIA séjours » de juin 2016 (préambule et page 20) et l'utilisation du code Z51.5 Soins palliatifs (page 53).

Informations complémentaires

  • Publication : 26/07/2016
  • Mise à jour : 27/10/2016
  • Validité : 04/01/2016 - 01/01/2017
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel