Mise en ligne du 24/01/2017 : Version provisoire 2

Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Il annule et remplace la version provisoire 1 mise en ligne sur ce site le 19/12/2016.

Les rectifications font suite à la décision ministérielle suivante : l’élargissement à 7 jours de la durée de permission en SSR, mentionnée dans la notice technique PMSI du 22 décembre 2016, n’interviendra pas en 2017.

Cette décision entraîne deux conséquences :

  • La nouvelle variable « confirmation de codage », prévue pour 2017, en cas de production de deux séjours administratifs différents dans un délai inférieur à 7 jours, n’est pas créée.
  • Le recueil de la variable « poursuite du même projet thérapeutique » en hospitalisation complète, présente dans le recueil depuis 2015, est poursuivi, et devient obligatoire à compter de mars 2017.

Pour faciliter la lecture :

  • Les modifications intervenues par rapport à la version de 2016 sont signalées par un surlignage de couleur jaune ou bleu.
  • Les modifications de la version provisoire 1, non retenues dans cette version provisoire 2, ne sont pas tracées.

Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2017/2 bis, constituera la version officielle de référence.

 

Mise en ligne du 19/12/2016 : Version provisoire 1

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2016 sont signalées par un surlignage jaune.

Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2017/2 bis, constituera la version officielle de référence.

Informations complémentaires

  • Publication : 24/01/2017
  • Validité : 01/03/2017 - 28/02/2018
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique