Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation est publié au Bulletin officiel :  fascicule spécial n° 2017/2 bis.

Il est applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Il est l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L.6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique (arrêté « PMSI-SSR »).

Il annule et remplace la version précédente du Guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation (Bulletin officiel n° 2016/2 bis, fascicule spécial) et les versions provisoires publiées sur ce site le 24/01/2017 et le 19/12/2016.

Pour en faciliter la lecture, il est proposé un document signalant par un surlignage de couleur les modifications intervenues par rapport à la version de 2016.

 

Mise en ligne du 24/01/2017 : Version provisoire 2

Le document ci-joint est la version provisoire 2 du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Il annule et remplace la version provisoire 1 mise en ligne sur ce site le 19/12/2016.

Les rectifications font suite à la décision ministérielle suivante : l’élargissement à 7 jours de la durée de permission en SSR, mentionnée dans la notice technique PMSI du 22 décembre 2016, n’interviendra pas en 2017.

Cette décision entraîne deux conséquences :

  • La nouvelle variable « confirmation de codage », prévue pour 2017, en cas de production de deux séjours administratifs différents dans un délai inférieur à 7 jours, n’est pas créée.
  • Le recueil de la variable « poursuite du même projet thérapeutique » en hospitalisation complète, présente dans le recueil depuis 2015, est poursuivi, et devient obligatoire à compter de mars 2017.

Pour faciliter la lecture :

  • Les modifications intervenues par rapport à la version de 2016 sont signalées par un surlignage de couleur jaune ou bleu.
  • Les modifications de la version provisoire 1, non retenues dans cette version provisoire 2, ne sont pas tracées.

Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2017/2 bis, constituera la version officielle de référence.

 

Mise en ligne du 19/12/2016 : Version provisoire 1

Le document ci-joint est la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins de suite et de réadaptation applicable à partir du 1er mars 2017 (soit la semaine 9 de l’année 2017 ; le recueil PMSI-SSR se faisant par semaine calendaire en application de la norme ISO 8601 (semaine comportant le 4ème jour du mois)).

Pour faciliter la lecture, les modifications intervenues par rapport à la version de 2016 sont signalées par un surlignage jaune.

Seule la publication au Bulletin officiel de ce document, à venir sous le numéro de fascicule spécial n° 2017/2 bis, constituera la version officielle de référence.

Informations complémentaires

  • Publication : 13/04/2017
  • Validité : 01/03/2017 - 28/02/2018
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique