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L’ATIH procède au lancement de la cinquième Etude Nationale de Coûts (ENC) sur le champ des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Elle sera réalisée à partir :

  • des données d’activité (PATHOS, AGGIR, recueil du temps passé auprès des résidents) recueillies sur 4 semaines-types en 2019,
  • des données comptables (exercice 2019) à retraiter et à envoyer au cours de l’année 2020.

1. Périmètre de l’échantillon

L’échantillon sera constitué d’une centaine d’EHPAD.

Les établissements du périmètre de l’ENC EHPAD 2019 doivent obligatoirement relever du régime général de l’assurance maladie (CNAMTS).

2. Procédure de candidature

Vous avez jusqu'au lundi 15 octobre 2018 midi pour compléter le questionnaire en ligne et le formulaire de candidature au format Excel.

Le formulaire de candidature à déposer :

  • Si vous candidatez pour la 1ère fois à une ENC EHPAD, vous devez télécharger puis compléter et enfin redéposer le formulaire « Nouveau participant »
  • Si vous avez déjà participé à l’une des ENC EHPAD précédentes, vous devez télécharger puis compléter et enfin redéposer le formulaire « Ancien participant »

En cas de difficulté d'accès ou de transmission, n'hésitez pas à nous contacter : enc.ehpad@atih.sante.fr

 3. Sélection des candidats

 L’ATIH sélectionnera notamment les candidats sur les critères suivants :

  • EHPAD relevant du régime général de l’assurance maladie (CNAMTS),
  • Transmission mensuelle des mouvements des résidents via RESID-EHPAD,
  • EHPAD tarifé au GMPS,
  • Prise en main du guide méthodologique ENC EHPAD,
  • Capacité de l’établissement à mettre en place le recueil des données d’activité,
  • Engagement de l’établissement à finaliser la remontée des informations.

4. Information des établissements

Les établissements devront s’approprier le guide méthodologique de l’ENC EHPAD élaboré dans le cadre du Comité Technique constitué de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Les participants à l'étude devront obligatoirement assister à une demi-journée d’information qui sera assurée par l’ATIH en décembre 2018.

Chaque EHPAD sera accompagné par un superviseur qui sera son interlocuteur privilégié tout au long de la campagne.

5. Calendrier de l’ENC EHPAD 2019

  • Juillet à Octobre 2018 : sélection des établissements participants
  • Décembre 2018 : session d’information pour les établissements participants à la méthodologie de l’ENC et aux outils de recueil des données d’activité
  • Janvier à Décembre 2019 : recueil des données d’activité (PATHOS, AGGIR, variables complémentaires et minutes) au sein des EHPAD et transmissions trimestrielles
  • Mai 2020 : session d’information pour les établissements participants à la méthode et aux outils de retraitement comptable
  • Juin à Octobre 2020 : retraitement et transmission des données comptables 2019 à l'ATIH
  • Juin 2021 : premiers résultats de l’ENC

6. Accompagnement financier

Les établissements participant à cette étude bénéficieront d’un financement de l’ordre de 30 000 €, dont une partie est conditionnée à la qualité des données transmises.

7. Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

Informations complémentaires

  • Publication : 20/09/2018
  • Mise à jour : 26/09/2018
  • Champ d'activité : EHPAD
  • Domaine de compétences : Etude de coûts
  • Type de publication : Guide et note technique