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La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'une étude nationale de coûts (ENC), portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.
Cette étude s’inscrivait dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016 (https://www.atih.sante.fr/enquetes-de-couts/handicap).
Conclusion de la campagne
La campagne 2018 de l'étude nationale de coûts en ESMS-PH étant terminée, vous trouverez sous ce lien la Note de fin de campagne ENC SERAFIN-PH 2018 retraçant son déroulement et la méthodologie de traitement des données.
Calendrier de l’ENC SERAFIN-PH 2018
- Mai - Juin 2018 = Appel à candidatures
- Juillet = Sélection des structures participantes
- Octobre 2018 = Journée d’information sur la méthodologie de l’ENC SERAFIN-PH à destination des ESMS participants
- Fin Octobre – début Novembre 2018 = Prise de contact superviseur / ESMS
- Fin Novembre 2018 = Mise en ligne des outils
- Décembre 2018 = Recueil des données d’activité de la première coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
- Février-Mars 2019 = Recueil des données d’activité de la deuxième coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
- Avril 2019 = ½ journée d’information portant sur le retraitement des données comptables 2018
- Juin à Décembre 2019 = Retraitement et transmission des données comptables 2018 à l'ATIH
Participation
L'échantillon retenu est composé de 300 ESMS ; il est disponible sous ce lien.
Documentation nécessaire à la réalisation de l'étude
- Guide méthodologique de l'ENC SERAFIN-PH 2018
- Règles d’affectation des charges et des produits de l'ENC SERAFIN-PH 2018
- Présentation synthétique et opérationnelle de l’ENC SERAFIN-PH 2018
- Formats d'import de l'outil de recueil des données d'activité et tables de codification correspondantes
- Foire Aux Questions (FAQ)
- Manuel Utilisateur Ramsece-PH
- Procédure de gestion des comptes APE et utilisateurs
- Présentation Plateforme e-ENC PH 2018
- Procédure de téléchargement et connexion au logiciel Ramsece-PH