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La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ont missionné l'ATIH pour la réalisation technique d'une étude nationale de coûts (ENC), portant sur le champ des structures accueillant des personnes en situation de handicap.

Cette étude s’inscrit dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2015 et 2016 (https://www.atih.sante.fr/enquetes-de-couts/handicap).

1. ESMS participants

L’échantillon est constitué d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes handicapées (adultes ou enfants) et accessibles sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH).

De ce fait, sont exclus du périmètre de l’étude : les CAMSP, les CMPP, les BAPU (bureau d’aide psychologique universitaire), les entreprises adaptées ou les services d’aide et d’accompagnement à domicile.

L'échantillon retenu est composé de 300 ESMS ; il est disponible sous ce lien.

2. Documentation nécessaire à la réalisation de l'étude

Ces documents ont été élaborés par l’ATIH et l’équipe projet SERAFIN-PH dans le cadre d’un Comité Technique composé de représentants du secteur, et validés par le Groupe Technique National SERAFIN-PH.

Les ESMS doivent également s’approprier les « nomenclatures de besoins et de prestations détaillées » de SERAFIN-PH. L’ensemble des documents relatifs au projet SERAFIN-PH sont consultables sur le site de la CNSA.

Les différents éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils de collecte et de transmission des données sont décrits dans les documents suivants :         Mise en ligne le 30/11/2018

3. Saisie des informations et accompagnement

Les ESMS doivent recueillir les informations nécessaires à l’évaluation des coûts de l’accompagnement des personnes et de leurs déterminants.

Les informations, transmises à l’ATIH tout au long de la démarche, sont de trois types :

  • données descriptives de la population accueillie
  • données relatives aux temps passés pour réaliser des prestations directes ou de transport pour chaque personne accompagnée pendant deux périodes de coupes de 14 jours calendaires
  • données comptables retraitées à partir du compte de résultat de l’exercice 2018

Chaque ESMS est accompagné par un superviseur qui le conseille autant que nécessaire tout au long de la démarche.

4. Accompagnement financier

Un défraiement de 30 000 € est alloué aux structures qui transmettent les données de l’ENC SERAFIN-PH sur la plateforme, en bonne et due forme et selon le délai imparti.

Le versement se fera en deux temps : pour moitié à la signature d’une convention avec l’ATIH et pour moitié à la fin de l’étude.         Mise à jour le 30/11/2018

5. Calendrier prévisionnel de l’ENC SERAFIN-PH

  • Mai - Juin 2018 = Appel à candidatures, questionnaire de participation à remplir avant le 29/06/2018 à 12h
  • Juillet - Août 2018 = Sélection des structures participantes
  • Octobre 2018 = Journée d’information sur la méthodologie de l’ENC à destination des ESMS participants
  • Fin Octobre 2018 = Prise de contact superviseur / ESMS
  • Fin Novembre 2018 = Mise en ligne des outils
  • Décembre 2018 = Recueil des données d’activité de la première coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
  • Février-Mars 2019 =  Recueil des données d’activité de la deuxième coupe de 14 jours au sein de l’ESMS
  • Avril 2019 = ½ journée d’information portant sur le retraitement des données comptables 2018
  • Juin à Septembre 2019 = Retraitement et transmission des données comptables 2018 à l'ATIH

Informations complémentaires

  • Publication : 04/12/2018
  • Validité : 04/12/2018 - 26/10/2022
  • Champ d'activité : Personnes handicapées
  • Domaine de compétences : Etude de coûts
  • Type de publication : Guide et note technique