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En 2017, La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ont missionné l'Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour la réalisation d’une étude de mesure de coûts portant sur les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et le volet soins des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD).

L’étude a donné lieu à un premier traitement qui a permis :

  • d’obtenir une première connaissance des coûts et de l’activité des structures SSIAD et SPASAD,
  • de mesurer les coûts et l’activité constatée de ces structures dans une logique d’analyse des données de coûts et d’activité.

En 2021, un second recueil de données, a été conduit par l’ATIH. Ce recueil de données individuelles relatives aux personnes accompagnées par les SSIAD et les SPASAD a permis de :

  • soutenir les analyses et la réflexion,
  • ayant pour objectif le calibrage d’un nouveau modèle tarifaire de l’allocation de ressources de ces structures,
  • en tenant compte des caractéristiques de leurs usagers et favorisant la prise en charge des usagers dépendants.

Un nouveau recueil, dénommé « système d’information services de soins infirmiers à domicile » (SI-2SID), à caractère obligatoire, va être conduit à partir de 2022. L’ensemble des Directeurs de SSIAD et SPASAD en a été informé par un courrier de la DGCS en date du 9 mai dernier.

La mise en œuvre du recueil SI-2SID 2022 est confiée à l’ATIH, avec pour finalités de :

  • recueillir des données complémentaires à celles de la mesure de coûts 2018 et au recueil national 2021,
  • finaliser la réflexion sur les nouvelles modalités de tarification des services délivrant des prestations de soins infirmiers à domicile, tenant compte notamment du niveau de perte d'autonomie et des besoins de soins des personnes accompagnées,
  • calculer les dotations 2023 de l’ensemble des services selon ces nouvelles modalités,
  • réaliser des statistiques et des études sur l’activité et le coût de ces services.

Ce recueil va être réalisé à partir de données d'activité à recueillir sur 2 périodes types (en juin/juillet 2022, puis en septembre 2022) et à transmettre par l'intermédiaire d'un logiciel fourni par l'ATIH.

1. Information des structures

Les services qui participeront devront s’approprier le guide méthodologique du recueil SI-2SID élaboré dans le cadre du Comité Technique et du Groupe de Travail qui étaient constitués de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Pour s'approprier la méthodologie et l'utilisation du logiciel, des webinaires d’information, sous format vidéo et consultables en ligne, seront mis à disposition des SSIAD et des SPASAD, dans le courant du mois de juin 2022.

2. Calendrier de l'étude

  • 1ère quinzaine de juin 2022 : mise à disposition des webinaires d’information portant sur la méthodologie et les outils de recueil des données d’activité
  • 20 juin – 10 juillet 2022 : 1er recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des Services
  • 11 juillet – 21 août 2022 : transmission et contrôles des données d’activité de la coupe 1
  • 5 septembre – 25 septembre 2022 : 2nd recueil des données d’activité (fiche structure, fiche coupe, fiche usager) au sein des Services
  • 26 septembre – 25 octobre 2022 : transmission et contrôles des données d’activité de la coupe 2

3. Accompagnement

L’ATIH met à la disposition des SSIAD et des SPASAD, souhaitant obtenir des informations complémentaires sur les modalités de réponse au recueil, les outils suivants :

4. Documentation nécessaire à la réalisation de l’étude

Les différents éléments techniques nécessaires à la prise en main des outils de collecte et de transmission des données sont décrits dans les documents suivants :

5. Vidéos de présentation

Méthodologie :

Outils informatiques :