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Calendrier Mis à jour le 31/05/2023
Compte tenu d’une participation en légère baisse des ESMS à la campagne en cours, la DGCS a décidé de prolonger la phase de collecte de 2 semaines et demie :
- Phase de collecte des données : du lundi 17 avril au mercredi 21 juin
- Phase de fiabilisation : du 27 juin au 30 septembre
- Phase de restitution : à compter de fin novembre (prévisionnel)
Textes réglementaires
- L’arrêté du 10 avril 2019 encadre la campagne annuelle du TDB.
- L’arrêté modificatif du 6 juillet 2020 est venu apporter des modifications au 1er arrêté portant sur les catégories d’établissements concernées et certains indicateurs.
- L’arrêté du 11 août 2022 a fixé un nouveau taux de remplissage minimal.
- Le décret du 30 novembre 2022 porte sur la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ».
- L'arrêté du 18 avril 2023 est venu apporter des modifications aux deux arrêtés précédents portant sur certains indicateurs.
Documentation technique
E-learning : ANAP -Tout savoir sur le Tableau de bord du médico-social : un E-learning pour vous aider !
Kit outils :
- Grille de préparation collecte TDB MS_2023 Mise à jour le 07/04/2023
- Guide des indicateurs
- Synthèse de la nomenclature des prestations pour le tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
- Notice utilisateur ESMS
- Notice utilisateur OG
- Notice utilisateur ARS et CD
- Gestion des comptes TDBESMS par les établissements
- Gestion des comptes TDBESMS au niveau régional
- Foire aux questions
- Synthèse des nouveautés 2023 Mise en ligne le 11/04/2023
Informer les usagers
Modèles de notes d'information adultes / tuteurs et en FALC : Mis en ligne le 13/04/2023
Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Plateforme
Le lien vers la plateforme « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » est le suivant : Connexion - CAS – Central Authentication Service (sante.fr)
Les ESMS et les OG doivent disposer d’un identifiant Plage ainsi que du rôle de gestionnaire des fichiers du domaine TDBESMS pour pouvoir se connecter à la plateforme.
Support
Support technique : si vous n'avez pas d'identifiant ou si vous avez un problème pour vous connecter à la plateforme, nous vous invitons à prendre connaissance de la documentation Plage
Support méthodologique : nous vous invitons à contacter vos correspondants ARS et CD.
Pour toutes autres questions qui ne relèveraient pas de l’aspect technique ni méthodologique, vous pouvez nous contacter via : tdb-esms [at] atih.sante.fr