Mise en ligne du 15/06/2023 : Arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2022
L’annexe 4 de la notice n° ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 , documente les modalités d’arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2023 »
Mise en ligne du 08/04/2022 : notice 2022 relative au FICHSUP vaccination COVID-19
La notice ATIH-129-3-2022 documente le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination. Elle constitue une mise à jour des notices publiées en 2021.
La publication de cette notice est contemporaine d’une mise à jour du format de recueil qui sera diffusé en période M3 2022
Mise en ligne du 13/01/2022 : Actualisation de la notice relative au FICHSUP vaccination covid-19
La notice ATIH-684-14-2021 est modifiée pour tenir compte des revalorisations de rémunérations de certains personnels de santé pour la période du 24/12/2021 au 31/12/2021 et d’informations complémentaires transmises par le Ministère des Solidarités et de la Santé concernant les conditions de déclaration des compléments à la ligne vaccinale.
La publication de cette notice est contemporaine d’une mise à jour du format de recueil du FICHSUP. Cette transmission FICHSUP dans sa version actualisée est mise à disposition pour une transmission M12 2021 jusqu’au 31/01/2022. Elle accepte les données rétrospectives.
Mise en ligne du 09/12/2021 : Révision de la notice relative au FICHSUP vaccination covid-19
Une révision complète par l’ATIH de la notice vaccination s’est avérée nécessaire en raison des modifications apportées au dispositif par le Ministère des Solidarités et de la Santé et afin d’éclaircir les modalités de déclaration des forfaits de ligne vaccinale et de compléments à la ligne vaccinale.
Cette notice ATIH-684-14-2021 remplace la notice ATIH-291-10-2021 qui est obsolète.
La publication de cette notice sera suivie de la mise à jour du format de recueil du FICHSUP.
Mise en ligne du 30/08/2021 : Actualisation des documents relatifs au FICHSUP vaccination covid
La modification de la notice n° ATIH-291-10-2021 porte sur la facturation des heures supplémentaires pour les remplaçants autonomes non connus de l’AMO, qui n’est pas réservée à certains établissements pivots désignés par les ARS, mais possible pour tous les établissements concernés par ce FICHSUP vaccination Covid.
Mise en ligne du 18/06/2021 : Actualisation des documents relatifs au FICHSUP vaccination covid
Les documents relatifs au FICHSUP vaccination covid sont actualisés pour répondre à des interrogations soulevées par les établissements et les ARS depuis la publication des documents initiaux (notamment des précisions sur le périmètre de financement et de remplissage du FICHSUP).
- Note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de l’activité de vaccination anti-Covid-19
- Notice technique ATIH n° 291-10-2021 actualisée visant à accompagner les établissements concernés par le recueil dans FICHSUP
Mise en ligne du 03/06/2021 : Notice FICHSUP vaccination covid
Un fichier FICHSUP est mis en place pour le recueil des données relatives à la vaccination contre la covid-19 pour les établissements assurant le fonctionnement d’un centre de vaccination.
La notice technique n° ATIH-291-10-2021 vise à accompagner les établissements concernés par ce recueil.
Elle s’accompagne d’une note du ministère des solidarités et de la santé précisant les modalités de valorisation de ces prestations.
Un document complémentaire publié sur cette page viendra apporter les réponses aux questions émergentes.