Mise en ligne du 14/06/2023 : Arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2022

L’annexe 4 de la notice n° ATIH-270-04-2023 du 31 mai 2023 , documente les modalités d’arrêt du recueil des prestations réalisées au-delà du 30 juin 2023. 

Mise en ligne du 12/09/2022 : Notice technique Fichsup

L’objet de la notice technique n° ATIH-323-6-2022 est de décrire les conditions et modalités de production du Fichsup permettant le recueil et la valorisation forfaitaire de la participation des établissements et professionnels de santé à la campagne vaccinale contre le virus de la variole du singe (Monkeypox). 

Informations complémentaires

  • Publication : 16/06/2023
  • Validité : 15/06/2022 - 31/12/2024
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Financement, Médicale
  • Type de publication : Notice technique, Texte officiel