L’ATIH procède au lancement de la quatrième Etude Nationale de Coûts (ENC) sur le champ des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Elle sera réalisée à partir :

  • des données d’activité (PATHOS, AGGIR, recueil du temps passé auprès des résidents) recueillies sur 4 semaines-types en 2018,
  • des données comptables (exercice 2018) à retraiter et à transmettre à l'ATIH au cours de l’année 2019.

1. Périmètre de l’échantillon

L’échantillon sera constitué d’une centaine d’EHPAD.

Les établissements du périmètre de l’ENC EHPAD 2018 doivent obligatoirement relever du régime général de l’assurance maladie (CNAM-TS).

2. Procédure de candidature

Les candidatures pour participer à l’ENC EHPAD sont désormais ouvertes.

Le questionnaire de candidature à remplir est disponible sous ce lien. Il est à transmettre par mail à enc.ehpad@atih.sante.fr avant le 15 septembre 2017.  

 3. Sélection des candidats

 L’ATIH sélectionnera notamment les candidats sur les critères suivants :

  • EHPAD relevant du régime général de l’assurance maladie (CNAM-TS),
  • Transmission mensuelle des mouvements des résidents via RESID-EHPAD,
  • EHPAD tarifé au GMPS,
  • Prise en main du guide méthodologique ENC EHPAD,
  • Capacité de l’établissement à mettre en place le recueil des données d’activité,
  • Engagement de l’établissement à finaliser la remontée des informations.

4. Information des établissements

Les établissements devront s’approprier le guide méthodologique de l’ENC EHPAD élaboré dans le cadre du Comité Technique constitué de représentants des fédérations et associations représentatives du secteur.

Pour cela, une demi-journée d’information sera assurée par l’ATIH en décembre 2017.

Chaque EHPAD sera accompagné par un superviseur qui sera son interlocuteur privilégié tout au long de la campagne.

5. Calendrier de l’ENC EHPAD 2018

  • Juin à fin octobre 2017 : sélection des établissements participants
  • Décembre 2017 : session d’information pour les établissements participants à la méthodologie de l’ENC et aux outils de recueil des données d’activité
  • Janvier à décembre 2018 : recueil des données d’activité (PATHOS, AGGIR, variables complémentaires et minutes) au sein des EHPAD et transmissions trimestrielles
  • Avril 2019 : session d’information pour les établissements participants à la méthode et aux outils de retraitement comptable
  • Mai à octobre 2019 : retraitement et transmission des données comptables 2018 à l'ATIH
  • 2020 : premiers résultats de l’ENC

6. Un accompagnement financier

Les établissements participant à cette étude bénéficieront d’un financement de l’ordre de 30 000 €.

7. Documentation technique nécessaire à la réalisation de l’étude

Informations complémentaires

  • Publication : 16/06/2017
  • Champ d'activité : EHPAD
  • Domaine de compétences : Etude de coûts
  • Type de publication : Guide et note technique