Présentation

L'ATIH : un pôle d’expertise 

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), fondée en 2000, est un établissement public de l’État à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale.
Le siège de l’agence se trouve à Lyon et une antenne est installée à Paris.

L'agence est chargée de :

  • la collecte, l’hébergement et l’analyse des données des établissements de santé : activité, coûts, organisation et qualité des soins, finances, ressources humaines…
  • la gestion technique des dispositifs de financement des établissements : calcul des tarifs annuels hospitaliers, allocation de ressources…
  • la réalisation d’études sur les coûts des établissements sanitaires et médico-sociaux : publication annuelle des coûts hospitaliers…
  • l’élaboration et la maintenance des nomenclatures de santé : classification internationale des maladies (Cim), classification commune des actes médicaux (CCAM), catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation (CSARR)…

L’agence intervient sur le secteur sanitaire des quatre champs de l’activité hospitalière : médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie et le secteur médico-social.
 

Dates clés

2015 – Décret de modification des missions de l’ATIH

Modification des missions et de l'organisation interne de l’agence afin de tenir compte de l'approfondissement de son champ de compétence historique sur le secteur hospitalier et de l'élargissement de son périmètre d'intervention au secteur des établissements sociaux et médico-sociaux.
Décret n°2015-828 du 6 juillet 2015

2014 - Signature du contrat d’objectifs et de performance 2014-2016

Renforcement de l’expertise de l’agence dans ses missions de collecte, de traitement et de restitution des données, ainsi qu’en matière d’outillage technique du dispositif de financement des établissements sanitaires et médico-sociaux.

2011 - Signature du contrat d’objectifs et de performance 2011-2013

Nouvelles missions : élargissement de la collecte et de la restitution à l’ensemble des données des établissements, notamment la performance, la qualité et la sécurité des soins. Ouverture de l’étude nationale de coûts au secteur médico-social.

2008 – Décret de modification des missions de l’ATIH

Deux nouvelles missions : gestion technique des dispositifs de financement des établissements de santé, analyse médico-économique et financière de l’activité des établissements.
La mission du ministère chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé est devenue un service de l'ATIH.
Décret n°2008-489 du 22 mai 2008

2007- Signature du contrat d’objectifs et de moyens

Nouvelles missions : gestion technique des dispositifs de financement des établissements de santé, analyse médico-économique et financière de l’activité des établissements. 

2004 - Lancement de la tarification à l’activité en médecine, chirurgie, obstétrique

Mode de financement des établissements de santé français fondé à la fois sur la nature et le volume de leur activité.

2002 - Décret de création de l’ATIH

Organisation et fonctionnement de l’agence
Décret n°2002-1284 du 22 octobre 2002

2000 - Création de l’ATIH, née de la fusion de 3 structures

  • Pôle d’expertise et de référence nationale des nomenclatures de santé (Pernns)
    Chargé de la maintenance des nomenclatures de santé et de la réalisation de la classification médico-économique en MCO.
  • Centre de traitement des informations du PMSI (CTIP)
    Chargé du traitement des données nationales du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et de la diffusion des logiciels de recueil et de production des données.
  • Mission PMSI du ministère de la santé

L’ATIH gère les classifications médico-économiques, la collecte des données du PMSI, les études de coûts et la restitution des informations. L’agence participe à l’élaboration des nomenclatures de santé.

Rapports d'activité de l'ATIH

Rapport d'activité ATIH 2015 - PDF 1,78 Mo

Rapport d'activité ATIH 2014 - PDF 1,66 Mo

Rapport d'activité ATIH 2013 - PDF 2,62 Mo

Rapport d'activité ATIH 2012 - PDF 1,6 Mo