Etudes nationales de coûts sanitaires

Les études nationales de coûts à méthodologie commune (ENC) sont des enquêtes annuelles menées par l’ATIH dans les établissements de santé publics et privés en médecine chirurgie obstétrique (MCO), soins de suite et de réadaptation (SSR) et hospitalisation à domicile (HAD).
La participation à une campagne d’enquête engage l'établissement sur près de 3 ans, depuis la formation dispensée à la fin de l’année précédant le recueil, jusqu’à la validation des données transmises à la fin de l’année suivant le recueil. Cette participation est ouverte à l’ensemble des établissements de santé, dans le cadre règlementaire en vigueur, avec un filtre de sélection effectué par l’ATIH selon des critères de représentativité de l’activité hospitalière concernée.

Le financement de l'étude se compose d’une part fixe, identique pour tous les établissements, d’une part variable calculée au prorata de l’activité réalisée par celui-ci, et d’un ensemble de minorations et de majorations liées au respect des délais de la campagne et à la qualité des données transmises.

Objectifs de l’ENC

Produire des référentiels de coûts ou des valeurs nationales de coûts, c’est à dire des coûts moyens nationaux par type de prestation de soin réalisée par les établissements de santé.

Ces référentiels permettent aux établissements de situer leurs propres coûts. Ils sont utilisés au niveau national pour déterminer les tarifs hospitaliers. L’ATIH utilise également ces informations pour ses travaux de classification et d’évolution des modèles de financement.
Ces référentiels sont publiés sur ScanSanté à l’issue de chaque campagne ENC :

 

Plaquette de présentation ENC

ATIH National cost studies