Manuel de groupage SSR 2013 Publication au BO

Le Manuel des groupes médicoéconomiques en soins de suite et de réadaptation constitue l’annexe I de l'arrêté du 4 mars 2013 (NOR : AFSH1310288A, publié au JO du 27 avril 2013) modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.6113-8 du code de la santé publique.

Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2012/1 bis et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 06 mai 2013.

Il est constitué de 3 volumes qui sont publiés au Bulletin officiel sous le n° 2013/1bis, téléchargeables ci-dessous.

 

 

Informations complémentaires

  • Publication : 05/07/2013
  • Mise à jour : 17/12/2013
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique