Notice technique "Remontées PMSI SSR mensuelles"

Étape expérimentale M10, M12 2015

La notice technique ci-jointe, informe les établissements de santé publics et privés de la mise en place d’une expérimentation à M10 et M12 2015 d’un calendrier de transmission PMSI SSR modifié.

Cette étape expérimentale, facultative, vise à anticiper la mise en œuvre des remontées PMSI SSR mensuelles à compter de 2016. Elle s’inscrit dans la perspective de la modification du rythme des transmissions PMSI SSR requise par la réforme prochaine du financement des établissements de santé SSR.

Informations complémentaires

  • Publication : 13/10/2015
  • Mise à jour : 11/12/2015
  • Validité : 13/10/2015 - 13/10/2017
  • Champ d'activité : SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Notice technique