La version 31 de la CCAM a été publiée au Journal officiel le 31 mai 2013 pour application à compter du 1er juillet 2013.

Cette version présente les modifications, de libellés et notes d'actes, des chapitres 09, 16 et 19.

Introduction et modification de note de prise en charge 

  • au paragraphe 16.03.16 Autres actes thérapeutiques sur les téguments
    • QZRB001 Séance d'acupuncture 

Modifications des modalités de description de l'anesthésie

  • au paragraphe 09.02 Assistance médicale à la procréation
    • JSED001 Transfert intra-utérin d'embryon, par voie vaginale

Suppression de l’activité 4 et autorisation de coder ZZLP025 Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1.

Création  de modificateurs

  • au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs
    • O Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1
    • 9 Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2
    • I Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3
    • X Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4 

Modification de libellé et de note de modificateur

  •  au paragraphe 19.03.04 Autres modificateurs
    • K Majoration forfaits modulables  pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011.

Suppression d’anesthésie complémentaire, de geste complémentaire ou de supplément

  • au paragraphe 19.02.07 Radiologie
    • YYYY467 Supplément pour injection intraveineuse de produit de contraste au cours d'un examen radiographique ou scanographique

 

Le tableau joint à cette note retrace l'ensemble des introductions et radiations intervenues depuis la version initiale de la CCAM (version 1) à prendre en compte pour le recueil dans le PMSI.

Vous trouverez sur le site de l’assurance maladie les informations d’ordre tarifaire introduites avec la version 31 de la CCAM

http://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php

 

 

Informations complémentaires

  • Publication : 14/06/2013
  • Mise à jour : 17/01/2014
  • Champ d'activité : HAD, MCO, SSR
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique