TARIF DE CESSION DES DONNEES ISSUES DES BASES | Publié le 19/06/2009(délibération n°4 du CA du 5 mai 2009 (BO Santé n° 2009/5)) Décision de la directrice | Publié le 27/04/2009(Décision de la directrice n°2009/11 du 27 avril 2009) DECRET AGENCE | Publié le 30/09/2008(Décret n°2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation) Circulaire DHOS - ePMSI | Publié le 27/04/2004(Circulaire définitive de la DHOS sur le site e-pmsi ) Décret n°2000-1282 du 26 décembre 2000 | Publié le 20/02/2004(Décret n°2000-1282 du 26 décembre 2000) Art.4 Loi modernisation sociale jan - 2002 | Publié le 20/02/2004(Art.4 Loi modernisation sociale jan - 2002)
TARIF DE CESSION DES DONNEES ISSUES DES BASES | Publié le 19/06/2009(délibération n°4 du CA du 5 mai 2009 (BO Santé n° 2009/5))
Décision de la directrice | Publié le 27/04/2009(Décision de la directrice n°2009/11 du 27 avril 2009)
DECRET AGENCE | Publié le 30/09/2008(Décret n°2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation)
Circulaire DHOS - ePMSI | Publié le 27/04/2004(Circulaire définitive de la DHOS sur le site e-pmsi )
Décret n°2000-1282 du 26 décembre 2000 | Publié le 20/02/2004(Décret n°2000-1282 du 26 décembre 2000)
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