Accès aux données pour les établissements de santé, les chercheurs et les institutionnels

Les établissements de santé, les chercheurs et les institutionnels accèdent aux données gratuitement sur la plateforme d’accès sécurisé aux données hospitalières gérée par l’ATIH.

acces-securise.atih.sante.fr

Afin de simplifier la procédure d’accès aux données, l’envoi du dossier est désormais entièrement dématérialisé. Ce nouveau dispositif nécessite une correspondance électronique basée uniquement sur les adresses e-mail renseignées. De ce fait, il est essentiel d’utiliser des adresses personnelles et non génériques afin d’engager la responsabilité individuelle de chacun.

Chaque demande d’accès doit obligatoirement être accompagnée :

  1. Pour les établissements de santé et fédérations hospitalières et dans le cadre de travaux couverts par la méthodologie de référence (MR-005) : du récépissé de l’engagement de conformité à cette méthodologie de référence
  1. Pour les autres acteurs (hors accès permanent au système national des données de santé: SNDS) ou pour les établissements de santé et fédérations hospitalières dans le cadre de travaux non couverts par la MR-005 : de l’autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Ces documents doivent être adressés à : acces-securise@atih.sante.fr

 

Procédure de demande d’accès à la plateforme des données hospitalières

Une aide au remplissage des fomulaires en ligne est à votre disposition en téléchargement.
 

  Vous êtes un organisme public ou un établissement de santé (public ou privé) et vous souhaitez :

  Vous êtes référent ou suppléant d’une structure publique ou d’un établissement de santé (public ou privé) déjà enregistré(e) et souhaitez :

Pour toute question, un support technique est à votre disposition à l'adresse: support@atih.sante.fr

 

Méthodologie de référence MR-005, à destination des établissements de santé et des fédérations hospitalières

Pour faciliter les accès aux données du PMSI des établissements de santé et des fédérations hospitalières, une méthodologie de référence (MR005) a été homologuée par la Cnil le 7 juin et publiée au journal officiel le 13 juillet 2018.

Pour les traitements éligibles à cette méthodologie de référence, les responsables de traitement doivent :

  • D’une part, avant leur mise en œuvre, procéder à leur engagement de conformité auprès de la Cnil ( https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier / choisir « Effectuer un engagement de conformité ». En retour, la Cnil enverra automatiquement un récépissé avec le numéro d’engagement de conformité). Cette démarche est à accomplir une seule fois.

Les études ne répondant pas à toute ou partie des conditions fixées par la méthodologie de référence, doivent faire l’objet d’un dépôt auprès de l’INDS pour examen par le Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cerees) autorisation de la Cnil (https://www.indsante.fr/fr/en-pratique-demande-dacces-aux-donnees-de-sante). L’autorisation Cnil obtenue devra être envoyée à : acces-securise@atih.sante.fr

 

==> Télécharger le diaporama de la session d'information de septembre 2019

Informations complémentaires

  • Publication : 04/07/2018
  • Mise à jour : 13/09/2019
  • Champ d'activité : HAD, MCO, Psy, SSR
  • Domaine de compétences : Accès aux données
  • Type de publication : Information générale