Mise à jour de la procédure interne pour la passation des marchés publics de l'ATIH et des règles de fonctionnement de la commission consultative pour les marchés publics.

L'ATIH, en tant qu’établissement public à caractère administratif, est soumise aux dispositions du code des marchés publics pour l'ensemble de ses achats de fournitures, services ou travaux.

Pour tous les marchés d’un montant supérieur ou égal à 40 000 Euros HT, les dossiers de consultation sont à télécharger sur l’adresse du profil d’acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr, site qui permet également de déposer les offres par voie électronique.

Télécharger les modalités internes de mise en concurrence - PDF, 225 Ko

Télécharger la liste des marchés 2019 - PDF, 185 Ko

Pour plus d'informations

Pôle Affaires juridiques et marchés de l'ATIH
Tél. : 04 37 91 33 10 - marchespublics@atih.sante.fr