Recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P)
Le recueil d’informations médicalisé pour la psychiatrie (RIM-P) permet de décrire toute l’activité réalisée au bénéfice de malades par les établissements de santé, en hospitalisation complète ou partielle (résumé par séquence, RPS) comme en ambulatoire (résumé d’activité ambulatoire, RAA). En cas de prise en charge simultanée selon différents modes, autant de résumés que nécessaire devront être renseignés. Les informations du RIM-P, caractérisant la prise en charge des malades, sont propres à la psychiatrie, les autres sont communes aux champs couverts par le PMSI. Ces informations doivent être conformes au dossier médical dont elles constituent un extrait. Le codage des diagnostics, dans la mesure où le cadre nosologique le plus proche, et sans perte de précision ni réinterprétation, de ce qui est inscrit dans le dossier est sélectionné dans la CIM-10, répond à ce principe. En retour, cet extrait, étant standardisé, peut servir de base, à compléter, pour des travaux d’évaluation.
La logique de production du RIM-P est de type événementiel (par exemple, une admission, un changement de mode de prise en charge ou d’unité médicale, un acte en ambulatoire, la limite trimestrielle) centré sur chaque malade (identifié dans les systèmes d’informations des établissements par un numéro identifiant unique, auquel il est possible de rattacher des informations au fur et à mesure de leur survenue). Pour les établissements qui ne seraient pas en mesure de produire un fichier de RAA exhaustif, un recueil synthétique de l’activité de consultation et soins externes est prévu. La constitution des fichiers de RPS et RAA est placée sous la responsabilité du médecin chargé, au sein de chaque établissement, de l’information médicale. Ce médecin est habilité à recevoir des services de soins, dans le respect des règles de confidentialité, les informations nécessaires à la constitution de ces fichiers, les informations pouvant être reçues sous la forme de copie de la lettre de sortie, d’un bordereau de synthèse, ou encore d’informations déjà codées. Les fichiers à constituer devant être sous forme informatique, l’enregistrement des informations peut être réalisé au département d’information médicale, dans chaque unité médicale, ou encore par les différents intervenants en temps réel (première prise en charge, mouvement, soins, par exemple). In fine, l’organisation retenue devrait tenter d’éviter les distorsions comme les pertes d’information tout en vérifiant les coûts de leur production.
L’arrêté du 29 juin 2006 (relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique, publié le 7 juillet 2006 au journal officiel et d’application immédiate) donne la possibilité technique aux établissements, ayant une activité autorisée en psychiatrie, de recueillir et télétransmettre à leur services de tutelle, dans les conditions prévues par cet arrêté, des données standardisées, médicalisées et anonymisées relatives à cette activité, à compter du troisième trimestre de 2006. Une déclaration à la commission nationale de l’informatique et des libertés doit être faite par chaque établissement ; l’annexe I de l’arrêté propose un canevas pour cette déclaration.
L’organisation technique prévue par la circulaire DHOS/E3/2001/N°625 du 19 décembre 2001 relative à la mise en œuvre du PMSI-psychiatrie à titre expérimental est modifiée : le nombre d’informations devant être transmises est moins important ainsi que le rythme du recueil, et les fichiers sont télétransmis au moyen de la plateforme de service e-PMSI. Ces points sont détaillés ci-après. Par ailleurs, suite à l’analyse du recueil, en juin 2004, des coûts directs, la fonction groupage initiale est apparue comme inefficiente et n’est donc plus utilisée dans le cadre du nouveau recueil. Des travaux seront menés, en 2007, de telle sorte à aboutir à une nouvelle version de cette fonction groupage.
Pour pouvoir télétransmettre, après la fin de chaque trimestre civil, les fichiers de RPS et de RAA, chaque établissement doit disposer d’un accès à l’internet, d’une inscription sur la plateforme e-PMSI, des logiciels MAGIC, PIVOINE, FICHSUP psy, e-POP psy dans leur dernière version. En pratique :
- L’inscription sur la plateforme e-PMSI est demandée par le responsable de chaque établissement de santé auprès du service de tutelle régional (ARH, DRASS, CRAM) en charge de la validation des données sur cette plateforme. Il convient d’indiquer lors de cette demande, la personne qui sera en charge de la gestion des comptes d’accès à la plateforme pour le personnel de l’établissement (dénommé, dans la plateforme e-PMSI, administrateur principal établissement (APE) cf circulaire DHOS/E3 n°187 du 22 avril 2004 relative à l’organisation des droits d’accès à la plateforme de service e-PMSI).
- La première version des logiciels, gratuits, MAGIC, PIVOINE, FICHSUP psy, e-POP sera diffusée aux établissements par l’ATIH par CD-ROM fin octobre 2006. Les mises à jour ultérieures se feront par téléchargement depuis le site internet de l’ATIH. Ces mises à jour seront annoncées. Les logiciels sont diffusés avec une documentation technique, au format PDF, et des instructions d’installation au format « texte ». Ces logiciels permettent la télétransmission des fichiers de RPS et RAA issus du système d'information des établissements et ne constituent donc pas un système permettant l'enregistrment des informations élémentaires.
- Le logiciel MAGIC (module d’anonymisation et de gestion des informations de chaînage), équivalent à celui qui existe dans les autres champs couverts par le PMSI, permet la génération irréversible, par hachage du numéro d’assuré social, de la date de naissance et du sexe des malades (fichier VID-HOSP), d’une clé de chaînage (cf circulaire DHOS-PMSI n°106 du 22 février 2001 relative au chaînage des séjours en établissement hospitalier). Un rapport est produit en fin d’exécution du programme. Lors de la génération, il convient de placer dans le lecteur la disquette FOIN. Celle-ci sera diffusée aux établissements par l’ATIH fin octobre 2006.
- Le logiciel PIVOINE (Programme Informatique de Vérification et d'Occultation des Informations Nominatives Echangées) transforme les fichiers de RPS, couplé au fichier ANOHOSP issus de MAGIC, et de RAA en fichiers anonymes et opère des contrôles de format. Un rapport est produit en fin d’exécution du programme.
- Le logiciel FICHSUP psy (fichier supplémentaires) permet d’enregistrer de façon synthétique l’activité de consultation et soins externes réalisée et de produire le fichier correspondant.
- Les fichiers issus de PIVOINE comme de FICHSUP psy, sont télétransmis, après vérification de leur conformité, au moyen de e-POP psy. La télétransmission ne peut être faite que par des utilisateurs e-PMSI (définis par l’APE) ayant le rôle de gestionnaire de fichiers PMSI (GFP), eu égard à la réglementation (cf. supra). Il convient ensuite au(x) GFP(s), de commander, sur la plateforme e-PMSI, le traitement des données transmises afin d’obtenir une série de tableaux présentant une description synthétique de l’activité. En cas de mise à jour des données, il convient de faire une nouvelle télétransmission et de commander le traitement. Le valideur de l’établissement scelle les données et leurs résultats en les validant, ce qui permet leur présentation aux services régionaux de tutelle des établissements de santé en vue de la validation par ces services. Cette dernière validation déclanche le versement des fichiers dans la base nationale.
- Pour les établissements ayant participé au recueil expérimental du PMSI en psychiatrie et qui ne seraient pas en mesure de produire les fichiers de RPS et RAA, un utilitaire de transposition depuis le format des RIS sera mis à disposition, ceci afin de permettre une continuité de production. L'utilisation de cet utilitaire sera encore possible en 2007.