Le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé (HAS) mettent en œuvre un recueil d’indicateurs de qualité des soins dans les établissements de santé publics et privés. L'agence développe et héberge les plateformes de recueil de ces informations, gère les données collectées, calcule les indicateurs et les restitue.  L'ATIH assure également le support technique aux utilisateurs.

Recueil de indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Depuis 2008, la HAS mène des campagnes nationales de recueil d'indicateurs de qualité et de sécurité des soins au sein de l'ensemble des établissements de santé (IPAQSS).

Il s'agit d'un recueil quasi-exaustif (tous les établissements dépassant le seuil d'éligibilité en termes de nombre de patients) concernant les 4 champs du PMSI (MCO, SSR, HAD et Psy).

Un logiciel de tirage au sort (Lotas) spécifique à chaque thème et à chaque champ réalise des tirages au sort à partir des données transmises et validées sur e-PMSI. L'échantillon ainsi tiré au sort est transmis à la plate-forme Qualhas qui génère automatiquement des formulaires de saisie partiellement pré-remplies. Les établissements de santé complètent ces formulaires et des résultats des différents indicateurs sont calculés sous forme de tableaux et de graphiques, rendus vers les établissements, les ARS et la HAS.

 Le recueil de ces indicateurs se fait sur le site internet sécurisé  « QUALHAS » accessible par le lien suivant : https://qualhas.atih.sante.fr