Médecine, chirurgie, obstétrique/Hospitalisation à domicile
Activités isolées
Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique
Dégressivité tarifaire
Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la sécurité sociale
Soins de suite et de réadaptation/Psychiatrie
Dotation prudentielle pour le secteur OQN
Décret n° 2015-224 du 26 février 2015 relatif à la réserve prudentielle prévue à l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale