Dégressivité tarifaire – Activité 2016

Date de publication : 22/05/2017

Pour préparer l’application du mécanisme de dégressivité tarifaire sur l’activité 2016, l’ATIH publie un fichier par établissement des taux de correction 2015/2016 par racine.

Ces taux de correction permettent de passer les recettes 2015 aux mêmes règles tarifaires que les recettes de l’année 2016 soit :

  • le taux de correction à appliquer à janvier-février 2015 - effets de campagne 2014/2015 - pour être comparable aux recettes de janvier-février 2016
  • le taux de correction à appliquer à mars-décembre 2015 - effets de campagne 2015/2016 - pour être comparable aux recettes de mars-décembre 2016.

Ces deux taux intègrent les effets du changement de classification, les évolutions de périmètres, les mesures de campagne et l'évolution tarifaire.

Accéder aux taux de correction via la plateforme Transfert