Dotation IFAQ

Date de publication : 19/05/2022

Le dispostif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (IFAQ) répond à l’objectif d’introduire une part de financement à la qualité dans le modèle de financement des établissements de santé. En 2021, l'enveloppe de financement a été portée à 450M€, répartie sur les établissements MCO, HAD, SMR et sur les centres de dialyse.

Compte tenu de la situation sanitaire, les modalités d’allocation des crédits ont été revues et s’appuient sur :

  • la valorisation économique de l’activité des établissements, à hauteur de 100M€
  • les résultats obtenus au dispositif IFAQ 2019, à hauteur de 200M€
  • les résultats obtenus sur une liste restreinte d’indicateurs évaluant la qualité et la sécurité des soins, à hauteur de 150M€. Cela correspond à l’application d’un dispositif allégé dont le fonctionnement reprend les principes du dispositif 2019.

L’ATIH met à disposition, pour chaque établissement, les dotations perçues sur ces trois compartiments, ainsi que les résultats obtenus à chacun des critères afférents au dispositif allégé. Cette restitution permet à chaque établissement de connaitre, sur ce compartiment, ses résultats dans chacun des groupes de comparaison auxquels il participe et de se positionner par rapport aux autres établissements. Elle précise également, par groupe de comparaison, les taux de réussite obtenus (c’est-à-dire la part d’indicateurs rémunérés pondéré par leur taux de rémunération) et les rémunérations en résultant.

Le fichier de restitution est disponible sur la plateforme : http://transfert.atih.sante.fr accessible avec les identifiants e-PMSI (rôle « superviseur QUALHAS » ou « gestionnaire de fichier ANCRE »).
Les modalités de calcul des dotations sont disponibles dans la notice technique accompagnant la restitution.