Incitation financière à l’amélioration et à la qualité des soins

Date de publication : 31/01/2018

La mise en place de l’incitation financière à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ifaq) répond à l’objectif d’introduire une part de financement à la qualité dans le modèle de financement des établissements de santé. Après deux phases d’expérimentation, le dispositif Ifaq a été généralisé à l’ensemble des établissements MCO (médecine chirurgie et obstétrique) et HAD (hospitalisation à domicile) à compter du 1er janvier 2016 et aux établissements SSR (de soins de suite et réadaptation) à compter du 1er janvier 2017. 

Ifaq est un dispositif incitatif qui prévoit le versement d’une dotation complémentaire aux établissements sur la base des résultats obtenus à une série de critères de qualité et de sécurité des soins. Il valorise le niveau atteint (les résultats obtenus par l’établissement) mais aussi l’évolution (progression observée de ces résultats). 

Dans ce cadre, l’ATIH met à disposition les résultats 2017 obtenus pour chaque établissement à chacun des critères. Cette restitution permet à chaque établissement de se positionner par rapport aux autres et de savoir si l’établissement remplit les critères d’éligibilité pour être rémunéré en 2017. 

Le fichier de restitution est disponible sur la plateforme transfert (http://transfert.atih.sante.fr) accessible avec les identifiants e-PMSI. 

Accéder à la notice technique détaillant les modalités de calcul des scores