Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.
Arrêté ODAM 2008
Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
Arrêté OQN 2008
Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif quantifié national