Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.
Arrêté ODAM 2012
Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
Arrêté OQN 2012
Arrêté du 23 février 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif quantifié national