Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.

Arrêté  ODAM 2014

Arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
 

Arrêté OQN 2014

Arrêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif quantifié national

 

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2014
  • Mise à jour : 30/05/2014
  • Validité : 01/01/2014 - 31/12/2014
  • Champ d'activité : Psy, SMR
  • Domaine de compétences : Financement
  • Type de publication : Information générale