Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.
Arrêté ODAM 2015
Arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
Arrêté OQN 2015
Arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2014 l'objectif quantifié national, Arrêté modificatif du 23 décembre 2015