Les montants des objectifs de dépenses assurance maladie (ODAM) d'une part et de l'objectif quantifié national (OQN) d'autre part, sont fixés par arrêté autour au plus tard le 28 février de chaque année.
Arrêté ODAM 2016
Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
Arrêté OQN 2016
Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif quantifié national