Arrêtés Versement
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- Publication : 14/08/2018
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 21/04/2018 - 01/03/2019
14/08/2018
Arrêté Versement 2018
Arrêté du 17 avril 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins médicaux et de réadaptation par les caisses d'assurance...
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- Publication : 11/08/2016
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 11/08/2016 - 09/11/2016
11/08/2016
Arrêté Versement 2016
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- Publication : 11/08/2016
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 11/08/2016 - 09/11/2016
11/08/2016
Arrêté Versement 2012
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- Publication : 11/08/2016
- Texte officiel
- Financement
- Validité : 11/08/2016 - 09/11/2016
11/08/2016
Arrêté Versement 2008