CONTEXTE
Un nouvel arrêté PMSI-MCO a été récemment publié (arrêté en date du 22 février 2008). A la suite de cette publication, une instruction DHOS en date du 14 avril 2008 a été produite, relative aux nouveautés 2008 de production de l'information médicalisée MCO, à l'occasion de la campagne tarifaire 2008. Une annexe de cette instruction explicite les nouveautés et conséquences du nouvel arrêté PMSI-MCO. Ces textes figurent sur le site de l'ATIH.
Sans revenir sur le détail de l'arrêté, il est ici rappelé qu'il décrit le dispositif de production, traitement et transmission des informations d'activité MCO ainsi que des informations de facturation liée à cette activité. Ce dispositif est décrit sous forme d'un schéma cible et d'un schéma transitoire, ce dernier étant rendu nécessaire dans l'attente de la facturation directe des établissements ex-DG à l'assurance maladie d'une part, ou dans l'attente d'une production effective des informations par certaines catégories d'établissements de santé, d'autre part.
Au titre de ce dernier point, figurent les établissements ex-OQN ayant une activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale à domicile ou en autodialyse. Ces établissements (qualifiés "associations de dialyse" dans la suite du présent document) ne produisent à ce jour ni information d'activité, ni information de facturation au sens de l’arrêté.
A titre dérogatoire, l'article 9 de l'arrêté PMSI prévoit que ces établissements ne sont tenus de transmettre que leurs informations de facturation (à l'exclusion des informations d'activité). Ces informations de facturation sont produites sous forme de RSF.
L'objet du présent document est de décrire et mettre en œuvre le dispositif d'accompagnement des associations de dialyse annoncé dans l'instruction DHOS du 14 avril dernier, afin que ces structures soient en mesure de produire et transmettre après l'été leurs RSF concernant la période démarrant au 1er janvier 2008.
Ce dispositif passe par une contribution de l'ATIH (mise à jour des outils existants, organisation de la plateforme e-PMSI, simplification de la transmission), mais également par une étroite collaboration ARH/associations aux différents temps de la procédure décrite dans l'annexe ci-jointe.
L'ATIH se tiendra à disposition des ARH et associations de dialyse pour répondre en temps utiles aux questions qui pourraient apparaître en cours de déploiement, afin d'être en mesure de respecter le calendrier annoncé (transmission à compter du mois d'octobre des RSF de la période janvier/septembre 2008). Des outils de communication seront opérationnels dès le début du mois d'août.
Associations de dialyse et transmission des RSF sur la plateforme e-pmsi :
déploiement du dispositif d'accompagnement
La transmission des RSF des associations de dialyse sur la plateforme e-pmsi nécessite la collaboration de trois acteurs institutionnels : établissements, ARH et ATIH. Le rôle de chacun dans la procédure conduisant à la mise en œuvre effective de cette transmission est décrit ci-dessous. Il importe que chaque acteur respecte ses attributions et les contraintes imparties pour que l'opération puisse être conduite dans les meilleurs délais.
I. Rôle des ARH
Les associations de dialyse concernées sont des établissements de santé ex-OQN, de statut privé, à but lucratif ou non.
La liste de ces établissements, recensés par l'ATIH a été intégrée dans e-pmsi, dans le champ MCO/OQN.
Le fichier Excel ci-joint présente la liste des numéros FINESS géographiques de ces établissements par région.
Il est proposé d'adopter la procédure suivante :
- Il est demandé de vérifier la liste fournie, et le cas échéant de communiquer à l'ATIH les modifications à y porter en utilisant l’adresse suivante : finess@atih.sante.fr.
- Il est ensuite demandé de prendre contact avec ces établissements pour les informer de la procédure à mettre en œuvre :
1. leur rappeler leurs obligations en matière de production des informations de facturation (RSF).
Les informer dès ce stade du calendrier prévu : transmission à compter de début octobre, des RSF produits de janvier à septembre 2008, puis transmission selon la périodicité mensuelle habituelle des autres activités. Une phase de tests sera possible dès le mois d'août, sous certaines conditions (voir point II ci-dessous).
Nota : les fédérations de l'hospitalisation concernées (FEHAP et FHP) sont associées à la mise en œuvre de cette procédure et ont assuré un premier relai d'information depuis le début de l'année 2008.
2. Les informer des moyens de communication avec l'ATIH en cas de questions apparaissant en cours de mise en œuvre de la procédure. Deux outils sont ainsi utilisables dès le début du mois d'août :
- un nouveau thème de questions/réponses sur le site AGORA (https://agora.atih.sante.fr) sous la rubrique MCO/ [Associations de dialyse – Production de RSF]
- l'adresse dialyse_info@atih.sante.fr pour les utilisateurs ne disposant pas encore d'identifiant ePMSI
3. Préparer l'ouverture des droits d'accès à la plateforme e-pmsi et leur demander, selon les modalités habituelles, de désigner un administrateur principal[1].
Nota : la plupart de ces établissements n'ayant pas d'expérience d'utilisation de la plateforme e-pmsi, un accompagnement pédagogique est à prévoir.
4. Les informer d'une modalité particulière de transmission des informations (possibilité offerte à la demande, dans un but de simplification de la procédure)
Objet de cette modalité : les associations de dialyse sont souvent de petites structures comportant un nombre réduit de professionnels, dont certains travaillent sur plusieurs sites. Il est donc proposé de permettre une transmission en une seule fois de l'information produite par des sites différents. Cette transmission groupée (par des établissements associés) ne pourra toutefois concerner que des entités géographiques d'une même entité juridique.
Il est donc demandé d'informer les établissements de cette possibilité. Ceux d'entre eux qui souhaiteront bénéficier de cette modalité, devront se faire connaître auprès de l'ATIH, afin que la plateforme e-pmsi puisse être configurée en ce sens.
Afin de se faire connaître de l'ATIH, le formulaire ci-joint devra lui être retourné avant le 15 septembre 2008. La demande devra impérativement être remplie et adressée par le responsable de l'entité juridique concernée. Toutefois, le numéro Finess unique sous lequel seront transmises les informations ne sera pas nécessairement celui de l'entité juridique : un établissement "principal" devra être désigné.
Nota : L'ATIH se chargera de la création de ces associations de Finess et de la mise à jour en conséquence de la plateforme e-pmsi. A l'issue de ces opérations, l'établissement principal pourra élaborer un fichier d'archives1 contenant l'ensemble des archives des établissements associés. L'envoi de cette archive sur e-pmsi sous le numéro Finess de l'établissement principal entraînera son découpage en autant d'archives que d'établissements associés, conduisant à un résultat identique à celui d'une transmission isolée de chaque établissement. En outre, la plateforme e-pmsi permettra à l'établissement principal de commander les traitements en une seule fois pour l'ensemble des établissements associés. En revanche, la validation des données devra se faire de manière individuelle pour chaque établissement associé.
Ces modalités de transmission seront décrites en temps utile dans le forum Q/R spécifique à la dialyse (cf point 2 ci-dessus)
II. Rôle des établissements
Dès début août, les associations de dialyse devront réaliser les opérations suivantes :
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Contacter si besoin leur société de service informatique pour s'assurer que leur système d'information permet la production de RSF à partir des factures assurance maladie produites selon la norme B2.
Nota : les sociétés de service informatiques les plus fréquemment amenées à travailler avec ces établissements ont été contactées et informées du dispositif prévu. La production des RSF à partir des factures assurance maladie a été testée et réalisable sans difficulté majeure.
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Désigner un administrateur principal e-pmsi en réponse à la demande de l'ARH. Pour les établissements qui auront souhaité bénéficier de l'option de transmission groupée, le même administrateur pourra (éventuellement) être désigné pour chaque établissement associé.
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Retourner le formulaire de demande pour une transmission d'information sous forme de Finess associés (se rapprocher dans ce cas du responsable de l'entité juridique). Date limite : 15 septembre 2008.
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Procéder à la première transmission officielle de RSF (janvier à septembre 2008, soit M9), courant octobre, puis renouveler la transmission mensuellement selon la même périodicité que les autres activités MCO.
Nota : les établissements qui souhaiteront adresser leurs informations de façon isolée, sans association à un autre établissement pourront démarrer ces transmissions dès le mois de septembre, sur les données M8. Les outils nécessaires (AGRAF et MAT2A) seront adaptés et disponibles à cette échéance. Une période de tests pourra donc être mise en œuvre.
III. Rôle de l'ATIH
L'agence assure la mise à jour et mise à disposition des outils nécessaires à la transmission des RSF sur e-pmsi.
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Forum questions/réponses spécifique dialyse sur le site AGORA (et adresse internet spécifique) : début août
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Mise à jour du logiciel AGRAF : chaque RSF produit doit être couplé à un RSS pour qu'AGRAF puisse fonctionner. Un RSS "vide" est donc associé à chaque RSF. Disponibilité de la nouvelle version d'AGRAF : début août 2008
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Mise à jour de MAT2A pour permettre l'analyse des couples RSF/RSS vide, sans générer de rejet. Disponibilité : début août 2008
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Traitement des demandes d'associations de Finess et adaptation de la plateforme e-pmsi pour permettre la gestion des Finess principaux et Finess associés. Disponibilité : début septembre 2008.
- Nouvelle mise à jour d'AGRAF pour intégrer la fonctionnalité de transmission multi-établissements. Disponibilité : début septembre 2008.
IV Récapitulatif du calendrier des principales actions
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Août :
- Forum questions/réponses spécifique à l'activité dialyse sur le site AGORA
- Contact des associations de dialyse par les ARH (et informations diverses)
- Désignation par chaque association de dialyse de son administrateur principal
- Contact par chaque association de dialyse de sa société de service informatique
- Version MAT2A mise à jour et disponible
- Version AGRAF mise à jour et disponible
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Septembre :
- date limite de retour des demandes d'associations de Finess pour une transmission groupée : 15 septembre
- Plateforme e-pmsi opérationnelle pour recevoir transmission d'établissements associés
- Nouvelle version d'AGRAF (multi-établissements)
- Transmission possible de M8 (établissements non associés)
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Octobre :
- Démarrage opérationnel de la transmission de RSF par les associations de dialyse. Première transmission : M9
[1]Circulaire DHOS/E3 n° 187 du 22 avril 2004 relative à l’organisation des droits d’accès à la plate-forme de service é-PMSI