ATTENTION : diffusion de la version 7.9 du Programme de Groupage MCO
A compter du 23 avril 2004, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation diffusera une nouvelle version du Programme de Groupage MCO : la version 7.9.
Vous souhaitez l’acquérir, et
- vous n’êtes pas déjà titulaire d’un contrat de licence d’utilisation du Programme de Groupage MCO :
Vous avez la possibilité de télécharger le contrat mis en ligne. Ce contrat devra nous être renvoyé en deux exemplaires originaux dûment complétés et signés par une personne habilitée.
- vous êtes déjà titulaire d’un contrat de licence d’utilisation du Programme de Groupage MCO :
Pour bénéficier de cette nouvelle version, vous devez avoir souscrit un contrat de licence d’utilisation stipulant dans son article 3.2 (durée) :
« toute nouvelle version de la Fonction groupage devra faire l’objet d’un avenant au présent contrat »,
Si tel est le cas, vous recevrez une proposition d’avenant. Sinon vous devez télécharger le contrat mis en ligne et nous le renvoyer, dans les meilleurs délais, en deux exemplaires originaux dûment remplis et signés par une personne habilitée à cet effet.
Les dispositions de ce contrat annulent et remplacent tout accord préexistant.
NB - Conformément aux dispositions de l’article 8 du contrat de licence d’utilisation du Programme de Groupage, les licenciés sont tenus de s’acquitter d’une somme forfaitaire de 305, 00 € H.T. par Programme de Groupage valide.