L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation diffuse la version 3.0 des API Pauline.
Vous souhaitez l’acquérir, et
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vous n’êtes pas déjà titulaire d’un contrat de licence d’utilisation des API Pauline :
- Vous avez la possibilité de télécharger le contrat mis en ligne. Ce contrat devra nous être renvoyé en deux exemplaires originaux dûment complétés et signés par une personne habilitée.
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vous êtes déjà titulaire d’un contrat de licence d’utilisation des API Pauline :
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Vous avez la possibilité de télécharger l’avenant mis en ligne. Cet avenant devra nous être renvoyé en deux exemplaires originaux dûment complétés et signés par une personne habilitée.
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NB - Conformément aux dispositions de l’article 12 du contrat de licence d’utilisation des API Pauline, les licenciés sont tenus de s’acquitter d’une somme forfaitaire de 1 809,00 € H.T. par API Pauline valide et d’une redevance de 423,00 € H.T par sous licenciés.
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Vous avez la possibilité de télécharger l’avenant mis en ligne. Cet avenant devra nous être renvoyé en deux exemplaires originaux dûment complétés et signés par une personne habilitée.