Circulaire n° DSS/DGOS/MCGR/2011/395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé et annexes.
Circulaire relative aux contrôles externes
Informations complémentaires
- Publication : 01/01/1970
- Mise à jour : 10/01/2014
- Champ d'activité : MCO
- Domaine de compétences : Financement
- Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel