6. Déclaration à la CNIL du recueil du résumé hebdomadaire standardisé
Comme il est indiqué dans le chapitre Il du guide de production des RHS, mentionné ci-dessus, chaque établissement, concerné par la création de fichiers et le traitement des données relatifs au RHS, doit déclarer ceux-ci à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Un modèle de déclaration standard à la CNIL, validé par celle-ci, sera présenté dans la Lettre des Systèmes d’Information Médicalisés - LSIM SMR n°2, qui sera diffusée en avril 1998.
7. Actions de la direction des hôpitaux en 1998 pour la mise en oeuvre du PMSI-SSR
En 1998, la Direction des Hôpitaux va poursuivre ses travaux d'extension du PMSI au secteur des soins de suite ou de réadaptation, notamment à travers les actions suivantes :
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Définition du contenu du résumé hebdomadaire anonyme (RHA) avec réalisation par le CTIP du logiciel d’anonymisation des RHS ; ce logiciel sera testé par un certain nombre d'établissements avant sa diffusion à la fin de l'année 1998
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Définition des traitements réalisés par un logiciel permettant aux ARH et aux services déconcentrés de l'Etat (DRASS et DDASS) d'exploiter les informations médicales 9 extraites des RHS en relation avec d'autres informations administratives ; ce travail sera réalisé en concertation avec des représentants des ARH et des services déconcentrés ainsi qu'avec des représentants gestionnaires, médicaux et soignants des établissements ; dans ce cadre, un protocole de contrôle de la qualité et de l'exhaustivité des informations PMSI- SMR sera défini ; un logiciel, réalisé par le CTIP, sera testé avec des données émanant d'un groupe d'établissements, avant d'être diffusé en 1999 aux ARH et aux services déconcentrés de l'Etat.
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Lancement d'une étude pour élaborer une échelle de pondération économique des groupes homogènes de journées" en soins de suite ou de réadaptation.
- Organisation avec le Pôle d'Expertise et de Référence National des Nomenclatures de Santé (PERNNS) du programme de maintenance de la classification des groupes homogènes de journées (OHI) et du catalogue des activités de rééducation-réadaptation (CdARR) ; en effet, à l'instar de la classification des Groupes Homogènes de Malades (OHM) utilisée en soins de courte durée, qui fait l'objet de révisions régulières, ces outils, qui n'en sont qu'à leur première version, devront évoluer.