Extrait de la circulaire DH/PMSI/98 N°153 du 9 mars 1998
1. Objectif à court terme : transmission aux ARH des données relatives à l'activité SMR du 2ème semestre 1998
Le dispositif de médîcalisation du systême d'information en soins de suite ou de réadaptation comporte en 1998 deux instruments opérationnels qui doivent être exploités afin de mieux décrire et analyser l'activité des établissements de santé. La classification médico-économique des groupes homogènes de journées (GHJ) ainsi que le recueil d'information médicalisé des résumés hebdomadaires standardisés (RHS) constituent en effet des outils permettant d'améliorer la connaissance de l'activité des établissements de santé.
À ce titre, ils peuvent être mobilisés au sein des établissements pour fournir des éléments de gestion et d'organisation des services cliniques et médico- techniques. Ils ont également vocation à être utilisés à l'extérieur des établissements par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les services déconcentrés de l'Etat (DRASS et DDASS). Ces outils fournissent en effet des informations sur l'activité des établissements présentant un intérêt dans le cadre des opérations de planification, de restructuration et d'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire et sociale (SROSS).
En revanche, l'utilisation des données d'activité médicale à des fins de réduction des inégalités de ressources suppose l'élaboration d'un troisième outil : une échelle de pondération économique des "groupes homogènes de journées". Ce troisième élément du dispositif de médicalisation du système d'information en SMR ne sera pas opérationnel avant l'an 2000.
Dès 1998, l'activité SMR des établissements sous dotation globale fera l'objet d'une transmission d'information médicalisée aux ARH. En pratique, les cellules régionales de l'information médicale des DRASS seront destinataires des fichiers constitués par les établissements.
L'obligation de cette transmission ne portera que sur les données d'activité du deuxième semestre 1998. Pour autant, dans la mesure de leurs possibilités et en fonction de leur calendrier interne de montée en charge du PMSI SSR, les établissements sont encouragés à recueillir des données portant sur l'activité SMR du premier semestre 1998 ; celles-ci, quelles soient complètes ou partielles, pourront être transmises avec celles du second semestre.
En tout état de cause, cette transmission sera réalisée au cours du premier trimestre 1999, après que les établissements aient reçu un logiciel d'anonymisation des RHS.
Le recueil, pour l'année 1998, concerne tous les patients pris en charge dans une unité médicale SSR, en hospitalisation complète (ou de semaine), en hospitalisation de jour ou de nuit et en traitements et cures ambulatoires, quelles que soient les dates de début et de fin de leur séjour. Ainsi, certains séjours, commencés en 1997 ou achevés en 1999, seront décrits partiellement sur l'exercice 1998. En revanche, les semaines d'hospitalisation "à cheval" sur deux années, ne seront pas scindées.
Par exemple, pour un patient hospitalisé du mercredi 23 décembre 1998 au vendredi 8 janvier 1999, deux résumés hebdomadaires standardisés relatifs à son sejour seront portés au titre de l'exercice 1998 : celui de la semaine du lundi 21 au dimanche 27 décembre 1998 et celle de la semaine du lundi 28 décembre 1998 au dimanche 3 janvier 1999.
La numérotation des semaines applicable dans le recueil PMSI SMR est conforme à la norme ISO 86-01 édictée par l'International Organization for Standardization.
Dans le cadre de cette norme, les dates de début et de fin de la première semaine et de la dernière semaine de l'année 1998 sont les suivantes :
- semaine n°1 : du lundi 29 décembre 1997 au dimanche 4 janvier 1998,
- semaine n°53 : du lundi 28 décembre 1998 au dimanche 3 janvier 1999.
De la même manière, les dates de début et de fin de la première semaine et de la dernière semaine du deuxième semestre 1998 sont les suivantes:
- 1ère semaine3 : du lundi 29 juin au dimanche 5 juillet (semaine n027de l'année),
- dernière semaine : du lundi 28 décembre 1998 au dimanche 3 janvier 1999 (semaine n°53 de l'année).