4. Modification du contenu du recueil du résumé hebdomadaire standardisé
Le guide de production des résumés hebdomadaires standardisés, publié au Bulletin Officiel n°97/5 bis, présente les consignes et modalités de recueil des différentes variables du RHS. Les deux variables "numéro d'assuré social" et "numéro de rang du bénéficiaire", présentées dans ce document comme constitutives du RHS, sont désormais supprimées et remplacées par un "numéro administratif du patient", attribué par le bureau des admissions et figurant en principe sur le dossier administratif du patient.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a en effet donné un avis défavorable quant à la présence des variables "numéro d'assuré social" et "numéro de rang du bénéficiaire" sur le RHS.
Le "numéro administratif du patient", qui remplace ces deux variables et peut être renseigné sur 20 caractères, a en outre pour vocation de permettre l'importation, dans le logiciel TS2R de saisie et de groupage des RHS, des données saisies sur une autre application informatique.
L'attribution de ce numéro répond à des règles qui sont propres à chaque établissement de santé. Il se distingue en cela du "numéro de séjour SSR" du patient, porté également sur le RHS, qui répond lui à une règle commune à tous les établissements soumis à l’obligation de renseigner le RHS, afin d'assurer une homogénéité de recueil des informations PMSI- SSR. Cette règle d'attribution du "numéro de séjour SSR", présentée dans le chapitre III du guide mentionné ci- dessus n'est pas remise en cause.