Cette restitution est constituée de deux parties :
La première partie porte sur l’analyse de l’équilibre financier et l’analyse de l’endettement et des investissements. Elle a été réalisée à partir des données issues de l’enquête « Comptes Financiers » (CF) 2015, collectées auprès des établissements de santé antérieurement sous dotation globale. La base de données analysée a été arrêtée au 17 janvier 2017.
Cette partie propose une analyse évolutive sur les années 2012 à 2015, à champ d’établissements constant entre les 4 années.
La période 2012 à 2015 désigne l’évolution annuelle moyenne entre ces exercices.
La deuxième partie porte sur l’analyse de la dette des établissements publics de santé en 2015. Cette analyse a été réalisée à partir de données issues de l’enquête « Observatoire de la dette » (ODT) 2015 collectées auprès des établissements publics de santé. La base de données analysée a été arrêtée au 05 décembre 2016.
--- Partie I COMPTE FINANCIER (CF)
Equilibre financier :
• Les dépenses issues de l’activité des établissements augmentent plus vite que les recettes. L’évolution annuelle moyenne sur la période 2015/2012 est de 2,8% pour les dépenses versus 2,7% pour les recettes.
• Le résultat principal est de -613,2 M€ en 2015. L’excédent moyen est de l’ordre de 554 K€. Le déficit moyen est proche de 1,6 M€.
Depuis 2013, l’excédent est de moins en moins concentré en termes de nombre d’établissements alors que le déficit est de plus en plus concentré.
• Le ratio résultat /recettes est de -0,8% en 2015. L’évolution annuelle moyenne est de -0,2 points entre 2012 et 2015.
• Le taux de marge brute est de 5,9% en 2015. Sur la période 2012 à 2015, la diminution annuelle moyenne est de -0,4 points.
• Le taux de CAF est de 4,4% en 2015. Sur la période 2012 à 2015, la diminution annuelle moyenne est de -0,3 points.
Endettement et investissements :
• Les emprunts : en 2015, le montant des remboursements des dettes financières est supérieur à celui des emprunts, entraînant un endettement net globalement négatif (-38,8 M€).
Sur les 3 derniers exercices, la diminution moyenne annuelle du montant des emprunts est proche de 25%.
• L’encours de la dette dont le montant est de 33 308,5 M€ présente une évolution annuelle moyenne de 1,5% entre 2012 et 2015.
Après avoir augmenté de +3,9% entre 2012 et 2013, un ralentissement est observé entre 2013 et 2014 : l’évolution est de 0,7%. Il se stabilise entre 2015 et 2014.
On observe donc un ralentissement du recours à l’emprunt.
• Les investissements : le montant des investissements réalisés en 2015 est de 5 050,3 M€. L’évolution annuelle moyenne sur la période 2012 à 2015 est de -12,1%.
Après avoir diminué de -15,5% entre 2012 et 2013, puis de -14,5% entre 2013 et 2014, la diminution est de -6,0% entre 2014 et 2015.
• Le taux de renouvellement des immobilisations est de 4,6% en 2015. Il présente une diminution annuelle moyenne de -0,9 points entre 2012 et 2015.
Néanmoins, cette diminution est moins marquée en 2015 (-0,4 points entre 2015 et 2014) qu’en 2014 (-1,0 points entre 2014 et 2013).
Un ralentissement de la dynamique d’investissement est donc constaté mais il est de moins en moins important sur la période analysée.
--- Partie II OBSERVATOIRE DE LA DETTE (ODT)
Encours de la dette bancaire (emprunts obligataires et emprunts auprès des établissements de crédit) et conditions d’endettement :
• L’encours de la dette bancaire moyen et long terme est de 28 082,8 M€ en 2015.
• Les conditions d’endettement sont les suivantes : la durée résiduelle moyenne par contrat est de 17,4 ans et le taux d’intérêt actuariel moyen est de 3,47% en 2015.
Niveau de risque de la dette bancaire :
Emprunts non structurés (1A) :
• En 2015, le montant des emprunts non structurés (1A) représente 88,6% des encours (24 640,8 M€).
Emprunts structurés à risque élevé et emprunts « hors charte Gissler » :
• les emprunts structurés à risque élevé (1D à 5D et 1E à 5E) représentent 3,4% de l’encours total soit 942,6 M€.
• le montant des emprunts « hors charte Gissler » (6F) est de 688,5 M€, soit 2,5% des encours.
Entre 2014 et 2015, le montant des emprunts hors Charte Gissler (6F) est en diminution.
Les nouveaux contrats de prêts signés en 2015 représentent un montant de 1 815,2 M€ (seuls des emprunts 1A sont souscrits).