| Contrat d'utilisation - Avertissements |
Les contrats de licence, remplis, paraphés et signés par une personne dûment habilitée à cet effet devra être retourné à l’ATIH en double exemplaire original à l’adresse suivante :
Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation
A l’attention de Mle Alexandra Delangle
13, rue Moreau
75012 PARIS
Le contrat de licence doit être retourné à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation avec les mentions visées en page de garde dûment renseignées, à savoir :
- le nom du licencié ;
- le numéro SIRET du licencié ;
- l’adresse du siège social du licencié ;
- le nom du représentant du licencié ainsi que sa qualité.
En l’absence de l’une ou l’autre de ces mentions, le contrat de licence sera retourné à l’expéditeur.
Aucune modification des clauses du contrat de licence ne sera acceptée par l’ATIH. Tout contrat modifié, raturé ou ayant fait l’objet d’un rajout par le licencié sera retourné à l’expéditeur.
La nouvelle version de Dalia sera mise à disposition après réception du contrat par l’ATIH, par voie postale.
En contrepartie de la diffusion de la nouvelle version de Dalia, le licencié s’engage à payer une redevance de 506 €HT dans les quinze jours suivant l’émission de la facture par l’ATIH, ou dans les délais prévus par les règles de la comptabilité publique pour les établissements qui y sont soumis.