Le mécanisme de dégressivité tarifaire a été présenté dans la notice complémentaire de campagne : https://www.atih.sante.fr/notice-technique-campagne-tarifaire-2015
Comme annoncé, l'agence a élaboré un fichier Excel présentant les informations nécessaires à chaque établissement pour estimer par racine le montant au-delà duquel la dégressivité pourrait s’appliquer en 2015.
Ce fichier est disponible pour les établissements sur la plateforme TRANSFERT : http://transfert.atih.sante.fr accessible avec les identifiants e-PMSI.
Il présente pour chaque racine :
- l'évolution en nombre de séjours 2013/2014 et l'éligibilié à la dégressivité tarifaire:
- les montants issus de la valorisation de l’activité produite au titre de janvier-février 2014 (non définitif) et de mars-décembre 2014 (non définitif)
- les taux de correction des effets de campagne 2013/2014 et 2014/2015
- le montant 2014 corrigé (mis au champ 2015)
- le seuil de déclenchement
- l'estimation du montant 2015 du seuil de déclenchement
La notice ci-joint précise les modalités de calcul de ces éléments.