Conformément à l'annonce faite lors de la publication sur ce site de la notice technique « Campagne tarifaire et budgétaire 2010 : nouveautés PMSI », vous trouverez ci-joint les documents suivants, appelés à annuler et à remplacer à partir du 4 janvier 2010, respectivement les fascicules spéciaux n° 2009/1 bis, 2009/2 bis et 2009/3 bis du Bulletin officiel :
- le Manuel de groupage – PMSI soins médicaux et de réadaptation ;
- le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation ;
- le Catalogue des activités de rééducation-réadaptation.
Seules les publications de ces documents au Bulletin officiel, annexées à l'arrêté « PMSI-SSR » – respectivement sous les numéros 2010/1 bis, 2010/2 bis et 2010/3 bis (fascicules spéciaux) — constitueront les versions officielles de référence.
En cas de modification intervenant entre les versions présentes et officielles, un document d'information serait publié sur le site Internet de l'ATIH.