L’objectif de ce document est d’évaluer la possibilité d’utiliser le RIA3, l’EPRD et le PGFP pour disposer de prévisions fiables sur la situation financière des établissements de santé antérieurement sous dotation globale.
La fiabilité des EPRD, PGFP, RIA2 et RIA3 est analysée sur la période 2008 à 2013 en trois temps :
- Évaluation de la fiabilité des prévisions financières à court terme par rapprochement des données RIA2 (au 30 septembre) et RIA3 (au 31 décembre) de celles du compte financier (CF), pour les années 2011 et 2012. L’ensemble des données déposées par les établissements ont été prises en compte, qu’elles aient été validées ou non par les ARS.
- Analyse de la fiabilité des prévisions budgétaires à 1 an par comparaison des données EPRD avec celles des CF pour les années 2008 à 2012. Pour les EPRD, seules les données validées par les ARS ont été considérées.
- Étude des projections à 5 ans par mise en perspective des données PGFP 2008 à 2013 avec celles des CF 2008 à 2012. Pour les PGFP, seules les données validées par les ARS et présentant un tableau de financement équilibré ont été considérées.