Le fichier de RSF correspond aux données de facturation relatives aux séjours contenus dans le fichier de RSS. Le RSF reprend la totalité des données de facturation portées sur le bordereau 615 (norme B2), qu'il s'agisse des frais de séjour ou des honoraires médicaux. Ce fichier doit correspondre à la structure suivante :

- Enregistrement de début (en-tête) de fichier 1 fois  
- Enregistrement de la facture 1 par facture (1 par séjour)
- Enregistrement des frais de séjour 1 par ligne séjour (de 1 à n par séjour)
- Enregistrement des honoraires 1 par ligne honoraire (de 1 à n par séjour)

 

    Enregistrement de début (en-tête) de fichier

    ZONES

     

    POSITION

     

    LONGUEUR

     

    REMARQUES

    Numéro FINESS de la clinique

     

    1-9

     

    9

     

    clé comprise

    Numéro de lot

     

    10-12

     

    3

     

    Statut juridique de l’établissement

     

    13-14

     

    2

     

    Mode de fixation des tarifs

     

    15-16

     

    2

     

    Date de début de période

     

    17-24

     

    8

     

    jjmmaaaa

    Date de fin de période

     

    25-32

     

    8

     

    jjmmaaaa

    Nombre d'enregistrements

     

    33-38

     

    6

     

    Nombre de RSS

     

    39-44

     

    6

     

    Premier numéro de RSS

     

    45-51

     

    7

     

    Dernier numéro de RSS.

     

    52-58

     

    7

     

    Dernier envoi du trimestre

     

    59-59

     

    1

     

     

    Résumé standardisé de facturation - Enregistrement de la facture

    ZONES

    POSITION

    LONGUEUR

    REMARQUES

    Type d’enregistrement

    1-1

    1

    Valeur A

    Numéro FINESS de la clinique

    2-10

    9

     

    Numéro de RSS

    11-17

    7

     

    Numéro d'assuré social

    18-30

    13

     

    Code de prise en charge

    31-31

    1

     

    Rang du bénéficiaire

    32-34

    3

     

    Grand régime

    35-36

    2

     

    Nature d'assurance

    37-38

    2

     

    Date de naissance

    39-46

    8

     

    Date d'entrée

    47-54

    8

    jjrnmaaaa

    Date de sortie

    55-62

    8

    jjrnmaaaa

    Total base de remboursement

    63-70

    8

    6+2

    Total montant de la facture

    71-78

    8

    6+2

    Total remboursable par la caisse

    79-87

    8

    6+2

    Total honoraires facturés

    88-94

    8

    6+2

    Total honoraires remboursables par la caisse

    95-102

    8

    6+2

    Code régularisation

    103-103

    1

     

     

    Résumé standardisé de facturation – Enregistrement des frais de séjour

    ZONES

    POSITION

    LONGUEUR

    REMARQUES

    Type d’enregistrement

    1-1

    1

    Valeur B

    Numéro FINESS de la clinique

    2-10

    9

     

    Numéro de RSS

    11-17

    7

     

    Numéro d'assuré social

    18-30

    13

     

    Rang du bénéficiaire

    31-33

    2

     

    Mode de traitement

    34-35

    3

     

    Discipline médico tarifaire

    36-38

    3

     

    Date de début des soins

    39-46

    8

    jjmmaaaa

    Date de fin des soins

    47-54

    8

    jjmmaaaa

    Code acte

    55-59

    5

     

    Quantité d'acte .

    60-62

    3

     

    Coefficient de l'acte

    63-68

    6

    3+2

    Prix unitaire

    69-75

    7

    5+2

    Base de remboursement

    76-83

    8

    6+2

    Taux de participation de la caisse

    84-86

    3

     

    Montant remboursable par la caisse

    87-94

    8

    6+2

    Montant facturé

    95-102

    8

    6+2

     

    Résumé standardisé de facturation - Enregistrement des honoraires

    ZONE

    POSITION

    LONGUEUR

    REMARQUES

    Type d’enregistrement

    1-1

    1

    Valeur C

    Numéro FINESS de la clinique

    2-10

    9

     

    Numéro de RSS

    11-17

    7

     

    Numéro d'assuré social

    18-30

    13

     

    Rang du bénéficiaire

    31-33

    2

     

    Mode de traitement

    34-35

    3

     

    Discipline médico tarifaire

    36-38

    3

     

    Date de l’acte

    39-46

    8

    jjmmaaaa

    Filler

    47-54

    8

    jjmmaaaa

    Code acte

    55-59

    5

     

    Quantité d'acte

    60-62

    3

     

    Coefficient de l'acte

    63-68

    6

    3+2

    Prix unitaire

    69-75

    7

    5+2

    Base de remboursement

    76-83

    8

    6+2

    Taux de participation de la caisse

    84-86

    3

     

    Montant remboursable par la caisse

    87-94

    8

    6+2

    Montant facturé

    95-102

    8

    6+2

     

    Informations complémentaires

    • Publication : 05/08/2003
    • Mise à jour : 19/12/2013
    • Validité : 05/08/2003 - 05/08/2003
    • Champ d'activité : MCO
    • Domaine de compétences : Médicale
    • Type de publication : Logiciels