Ce document est conforme au guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique qui constitue l'annexe III de l'arrêté du 31 décembre 2003. Sa publication au Bulletin officiel – fascicule spécial n° 2004/2 bis – est  le document de référence. Il s'est appliqué dans les établissements publics et privés à partir du 1er janvier 2004. Il a été remplacé en mars 2006 par une nouvelle version accessible en cliquant ici.    

Informations complémentaires

  • Publication : 01/01/2004
  • Mise à jour : 12/06/2015
  • Validité : 01/01/2004 - 28/02/2006
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel