Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2009   FASCICULE SPÉCIAL n° 2009/5 bis du Bulletin officiel (BO)—, constitue l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2006/2 bis du BO et ses mises à jour de 2007 (fascicule spécial n° 2007/4 bis du BO) et de 2008 (publiée sur ce site).

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2009
  • Mise à jour : 12/06/2015
  • Validité : 01/03/2009 - 28/02/2010
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel