Le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie applicable au 1er mars 2010 est paru au Bulletin officiel : fascicule spécial n° 2010/5 bis. Il constitue l'annexe II de l'arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008. Il annule et remplace le fascicule spécial n° 2009/5 bis du Bulletin officiel et la version provisoire mise en ligne sur ce site le 4 décembre 2009.

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2010
  • Mise à jour : 12/06/2015
  • Validité : 01/03/2010 - 28/02/2011
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique, Texte officiel