Conformément à l'annonce faite lors de la publication sur ce site de la notice technique « Campagne tarifaire et budgétaire 2010 : nouveautés PMSI », vous trouverez ci-joint le Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie appelé à annuler et à remplacer à partir du 1er mars 2010 le fascicule spécial n° 2009/5 bis du Bulletin officiel.

Seule la publication de ce document au Bulletin officiel, annexé à l'arrêté « PMSI-MCO » – à venir sous le numéro de fascicule spécial 2010/5 bis  — constituera la version officielle de référence.

Pour faciliter la lecture, un document signalant par un surlignage de couleur jaune les modifications intervenues par rapport à la version de 2009 (BOS n° 2009/5 bis) est également joint ("Modif_guide_MCO_2010-2009_2.pdf").

Informations complémentaires

  • Publication : 01/03/2010
  • Mise à jour : 12/06/2015
  • Validité : 01/03/2010 - 28/02/2011
  • Champ d'activité : MCO
  • Domaine de compétences : Médicale
  • Type de publication : Guide et note technique